Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 202 - Règlement sur les normes de paiement du lait

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le volume du lait reçu à une usine laitière doit être déterminé à l’aide d’un compteur et d’un purgeur installés à l’usine.
Lorsque l’usine n’a pas de compteur et qu’elle reçoit la totalité du lait contenu dans une citerne, ou encore, lorsqu’elle reçoit la totalité du lait contenu dans un compartiment d’une citerne et que Les Producteurs connaissent exactement le volume de lait qui y est contenu, le volume de ce lait correspond au total des volumes du lait de chaque producteur dans cette citerne ou compartiment de citerne, tel que déterminé par le jaugeage de leur bassin réfrigérant. Si cette usine ne reçoit qu’une partie du lait contenu dans une citerne ou dans un compartiment de citerne, le volume de lait est déterminé de la même façon en déduisant toutefois les livraisons faites du même chargement à des usines munies d’un compteur et la perte normale de lait correspondant à ces livraisons.
La perte normale de lait à la livraison correspond à 0,3% du volume du lait contenu dans une citerne ou dans un compartiment d’une citerne.
Décision 8086, a. 10; Décision 10468, a. 1.
10. Le volume du lait reçu à une usine laitière doit être déterminé à l’aide d’un compteur et d’un purgeur installés à l’usine.
Lorsque l’usine n’a pas de compteur et qu’elle reçoit la totalité du lait contenu dans une citerne, ou encore, lorsqu’elle reçoit la totalité du lait contenu dans un compartiment d’une citerne et que la Fédération connaît exactement le volume de lait qui y est contenu, le volume de ce lait correspond au total des volumes du lait de chaque producteur dans cette citerne ou compartiment de citerne, tel que déterminé par le jaugeage de leur bassin réfrigérant. Si cette usine ne reçoit qu’une partie du lait contenu dans une citerne ou dans un compartiment de citerne, le volume de lait est déterminé de la même façon en déduisant toutefois les livraisons faites du même chargement à des usines munies d’un compteur et la perte normale de lait correspondant à ces livraisons.
La perte normale de lait à la livraison correspond à 0,3% du volume du lait contenu dans une citerne ou dans un compartiment d’une citerne.
Décision 8086, a. 10.
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